Tribunal de commerce de Vannes, 10 mars 2026, n° 2026001760

Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [X] [L] n'a pas comparu ni personne pour lui ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution et de considérer qu'il n'avait aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE BERNARD, en date du 7 juillet 2022, selon les termes du prêt professionnel CAP DEVELOPPMENT n° de contrat DD20103425 et n° de prêt 098338 […] ance de celui-ci. » Attendu que Monsieur [X] [L], qui n'a pas constitué Avocat, ne conteste pas devoir à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD lesdites sommes qu'elle lui réclame ; Attendu que la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD est certaine, liquide et exigible ; Attendu qu'en conséquence, il y aura lieu de condamner Monsieur [X] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD la somme de 30.000,00 euros, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD les frais irrépétibles ainsi exposés, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, il y aura lieu de condamner Monsieur [X] [L] à lui payer la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner Monsieur [X] aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de Monsieur [X] [L], et dit le présent jugement contradictoire en tous ses effets ; Condamne Monsieur [X] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD la somme de 30.000,00 euros, en sa qualité de caution personnelle et solidaire de la SARL BRETAGNE AMENAGEMENT, pour les causes sus-énoncées ; Condamne Monsieur [X] [L] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA ROCHE-BERNARD la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamne Monsieur [X] aux entiers dépens de l'instan