Tribunal de commerce de Bobigny, 16 juin 2026, n° 2026F00189

SUR CE, LE TRIBUNAL Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En ne s'exprimant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur. Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; […] e série ROBO05032024 ; AUTORISERA la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à appréhender les dits matériels objets des contrats de location résiliés en quelques mains qu'ils se trouvent, en sollicitant si nécessaire le concours de la force publique ; Sur l'article 700 du code de procédure civile Le défendeur, la société [Localité 1] ayant obligé le demandeur, BNP PARIBAS LEASE GROUP, à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, le Tribunal DIRA disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à hauteur de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC et la déboutera du surplus de sa demande. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal RAPPELLERA qu'aux termes des articles 514 et 514-1 du Code de Procédure Civile en leur version en vigueur au 1er janvier 2020, l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter. Sur les dépens La Société [Localité 1] étant la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la CONDAMNERA aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe le 16 juin 2026 ; CONSTATE la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°A1Q83542 intervenue le 1er mai 2025, conformément aux stipulations du contrat ; CONDAMNE la société [Localité 1] à payer à BNP PARIBAS LEASE GROUP la somme de 24 789,16 €, majoré des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'acte introductif d'instance, soit le 5 janvier 2025, jusqu'à parfait règlement avec anatocisme conformément aux dispositions, de l'article 1343-2 du Code civil ; CONDAMNE la société [Localité 1] à restituer le matériel, sa