Tribunal de commerce de Toulouse, 17 juin 2026, n° 2026004174

SUR CE, LE TRIBUNAL Bien que régulièrement assigné, Monsieur [S] [K] ne comparaît pas, ni ne se fait représenter, ni ne soutient de demande. Un procès-verbal de recherches infructueuses dressé par Maître [O], commissaire de justice à [Localité 1], conformément à l'article 659 du code de procédure civile, a été dressé du fait que le défendeur n'ayant pu être touché malgré les diligences accomplies pour rechercher son domicile. Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, « si le défen […] €. L'engagement de caution étant consenti à hauteur de l'intégralité de la créance dans la limite de 39 000 €, et cette créance étant inférieure au plafond, le tribunal retiendra la somme de 26 910,49 € au 1er février 2022. À compter de cette date, et pour les mêmes motifs que précédemment exposés, cette somme produit des intérêts au taux contractuel majorée de 5,90 % l'an. Le tribunal condamnera Monsieur [S] [K], en sa qualité de caution solidaire de la SAS NAIFU, à payer à la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES la somme de 26 910,49 € au titre du prêt n°4308365, avec intérêts au taux contractuel majorée de 5,90 % l'an à compter du 1er février 2022 et jusqu'à parfait paiement. La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES ayant dû exposer des frais pour engager la présente procédure, [S] [K] sera condamné à lui payer la somme de 800 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les dépens. Monsieur [S] [K], succombant, sera condamné aux entiers dépens de l'instance. L'exécution provisoire étant de droit, il y aura lieu de la prononcer. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le tribunal statuant après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, Condamne Monsieur [S] [K], en sa qualité de caution solidaire de la SAS NAIFU, à payer à la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES la somme de 327 400,51 € au titre du prêt n°4307350, avec intérêts au taux contractuel majorée de 6,10 % l'an à compter du 1er février 2022 et jusqu'à parfait paiement ; Condamne Monsieur [S] [K], en sa qualité de caution solidaire de la SAS NAIFU, à payer à la CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE MIDI-PYRÉNÉES la somme de 26 910,49 € au titre du prêt n°4308365, avec intérêts au taux contractuel majorée de 5,90 % l'an à compter du 1er