Tribunal de commerce de Rodez, 16 juin 2026, n° 2024002151

Juridiction: Tribunal de commerce de Rodez
Chambre ou formation: AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Date: 16 juin 2026
Numéro: 2024002151

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/06/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE TOUTE LES PARTIES AVEC ACCEPTATIONS RECIPROQUES DU DESISTEMENT DES PARTIES ADVERSES, VU LES ARTICLES 384 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE L'EXTINCTION DE L'INSTANCE NO 2024 002151 DE 3В FROMENTIERS MAGASINS (SAS) 3B (SARL) CONTRE FROMENTIERS MAGASINS SARL 3 B SA (SARL) Maître [K] [Z], en qualité de mandataire judiciaire de la société Fromentiers Magasins SELARL AJILINK [S], prise en la personne de Maître [M] [S], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Fromentiers Magasins ET SE DECLARE DESSAISI A COMPTER DE CE JOUR, LIQUIDE LES DEPENS POUR FRAIS DE GREFFE A LA SOM

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 23 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.