Tribunal de commerce de Vannes, 13 février 2026, n° 2026001350

Sur ce, le Tribunal, Attendu que Monsieur [E] [V] n'a pas comparu ni personne pour lui ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution et de considérer qu'il n'avait aucun moyen sérieux à opposer à la demande de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que par acte sous seing privé en date du 10 juin 2022, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST a consenti à la SARL [E], représentée par son gérant, Monsieur [E] [V], un prêt pr […] ttendu que le même jour, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST a mis en demeure Monsieur [E] [V] de lui régler la somme de 40.000,00 euros en sa qualité de caution personnelle solidaire, tout en lui précisant qu'elle se tenait à sa disposition pour évoquer avec lui ou son avocat les possibilités de résolution amiable de ce différend ; Attendu que cette mise en demeure est restée vaine ; Attendu que la créance de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST, qui n'est pas contestée, est certaine, liquide et exigible ; qu'en conséquence, il y aura lieu de condamner Monsieur [E] [V] à lui payer la somme principale de 40.000,00 euros correspondant au montant de son engagement de caution ; Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST les frais irrépétibles exposés par elle, en les limitant toutefois à de plus justes proportions ; que partant, Monsieur [E] [V] sera condamné à lui payer une somme de 1.000,00 euros à ce titre ; Attendu que Monsieur [E] [V], succombant, sera condamné aux entiers dépens de la présente instance ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; Constate la non-comparution de Monsieur [E] [V], et dit le présent jugement contradictoire en tous ses effets ; Condamne Monsieur [E] [V] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST la somme principale de 40.000,00 euros, pour les causes sus-énoncées ; Condamne Monsieur [E] [V] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE L'OUST la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Le condamne également aux entiers dépens de l'instance ; Arrête et liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57