Tribunal des activités économiques de Nancy, 2 décembre 2025, n° 2025003641

MOTIFS : La SCP [X] [Q] [C] [N] prise en la personne de Me [Q] a repris les termes de son rapport en faisant part des détails du plan de redressement, des réponses obtenues et en faisant connaître au tribunal son avis favorable sur l'adoption du plan. Le mandataire judiciaire a procédé à la consultation des créanciers sur le projet de plan établi par le débiteur. Celui-ci a repris les termes de son rapport en exposant les détails du plan de redressement avec un remboursement à hauteur de 100% sur 10 ans. Il a précisé les réponses obtenues des créanciers et ne s'oppose pas à l'homologation d'un tel plan. La SAS ER INGENIERIE sollicite l'homologation de son projet de plan de redressement ainsi présenté. Monsieur [B] [F], ès qualités de représentant des salariés, n'émet aucune observation sur l'adoption d'un tel plan par le tribunal. Que Monsieur le juge-commissaire donne un avis favorable à l'adoption du plan proposé. Que le représentant du ministère public émet un avis favorable à l'homologation du plan. Qu'il ressort des informations recueillies que le plan présenté offre des perspectives sérieuses de redressement et d'apurement du passif. En conséquence, il y a lieu d'arrêter le plan de redressement de la société SAS ER INGENIERIE selon les propositions faites. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant publiquement en premier ressort par un jugement contradictoire ; VU les articles L.626-9, L.631-19 et R.626-17 du code de commerce ; VU les articles L.626-13, et R.626-24 du code de commerce ; VU le rapport du juge commissaire ; ENTENDU l'avis du mandataire judiciaire ; ENTENDU l'avis de l'administrateur judiciaire ; ENTENDU les réquisitions du ministère public ; ARRETE le plan de redressement proposé par : SAS ER INGENIERIE [Adresse 1] Activité : La production de machines spécialisées comprenant l'ingénierie, l'étude, l'équipement et la réalisation de projets - réalisation de prestations d'études et d'installations industrielles