Tribunal de commerce de Melun, 11 mai 2026, n° 2026F00190

SUR CE, LE TRIBUNAL : La SAS SDC, bien que régulièrement citée, ne comparaît pas. Il résulte des pièces versées aux débats que la SAS SDC, régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE sous le n°2280449-76, est redevable envers cette dernière d'une somme de 2.321,48 € correspondant aux cotisations et aux pénalités contractuelles afférentes à la période du mois de mai 2025 au mois de juin 2025 et du mois d'octobre 2025 au mois de décembre 2025, ce en application de l'article 6 de son Règlement Intérieur. La CAISSE sollicite en outre, en application de l'article 2 dudit Règlement Intérieur, le paiement à titre provisionnel de la somme de 400 € par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire ou à diminuer. La SAS SDC n'a pas répondu au dernier avis avant poursuites et ne s'est pas présentée aux fins de soutenir une éventuelle contestation. Par conséquent, il sera fait droit à l'ensemble des prétentions de la requérante. Il apparaît en outre équitable de condamner la SAS SDC à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 220 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La SAS SDC, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, statuant publiquement, par défaut et en dernier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE la SAS SDC à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 2.010 € T.T.C. au titre des cotisations dues pour la période du mois de mai 2025 au mois de juin 2025 et du mois d'octobre 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 311,48 € T.T.C. correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard, CONDAMNE à titre provisionnel la SAS SDC à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 400 € T.T.C. par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à