Tribunal de commerce de Melun, 11 mai 2026, n° 2026F00181

SUR CE, LE TRIBUNAL : La SAS JKS ELEC, bien que régulièrement citée, ne comparaît pas. Il résulte des pièces versées aux débats que La SAS JKS ELEC, régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE sous le n° 2278289-50, est redevable envers cette dernière d'une somme de 2 956,92 € correspondant aux cotisations et aux pénalités contractuelles afférentes à la période du mois d'avril 2025 au mois de décembre 2025, ce en application de l'article 6 de son Règlement Intérieur. La CAISSE sollicite en outre, en application de l'article 2 dudit Règlement Intérieur, le paiement à titre provisionnel de la somme de 400 euros par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir, sauf à parfaire ou à diminuer. La SAS JKS ELEC n'a pas répondu au dernier avis avant poursuites et ne s'est pas présentée aux fins de soutenir une éventuelle contestation. Par conséquent, il sera fait droit à l'ensemble des prétentions de la requérante. Il apparaît en outre équitable de condamner La SAS JKS ELEC à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 220 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles. La SAS JKS ELEC, qui succombe, sera également condamnée aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, statuant publiquement, de façon réputée contradictoire et en premier ressort, Après en avoir délibéré conformément à la loi, CONDAMNE La SAS JKS ELEC à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 2 641 € T.T.C. au titre des cotisations dues pour la période du mois d'avril 2025 au mois de décembre 2025, outre la somme de 315,92 € T.T.C. correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard, CONDAMNE à titre provisionnel La SAS JKS ELEC à payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE la somme de 400 euros T.T.C. par mois à compter du 1er janvier 2026 au titre des cotisations à valoir et ce