Tribunal des activités économiques de Paris, 5 février 2026, n° 2025057101

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2026 CHAMBRE 1-14 RG: 2025057101 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL ASSAAD, avocat (D289) ET : M. [O] [Z], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte introductif d'instance en date 09 juillet 2025, la SA SOCIETE GENERALE assigne la M. [O] [Z]. La SA SOCIETE GENERALE déclare se désister de son instance et de son action. M. [Z] [O] ne s'y oppose pas. Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 58,53 € TTC dont 9,54 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 05 février 2026 où siégeaient : Mme Nadine Michotey président présidant l'audience, M. [N] [M], et M. Cédric Payrard, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Nadine Michotey président du délibéré et par Mme Margaux Lebru