Tribunal de commerce de Saint-Etienne, 18 février 2026, n° 2025F01764

DISCUSSION Vu les articles 394 et suivants du CPC, Attendu qu'à l'audience du 14/01/2026, le Ministère Public s'est opposé à la clôture de la procédure souhaitant le dépôt d'un rapport aux fins de sanction du dirigeant, Attendu que le liquidateur judiciaire a procédé à ce dépôt, qu'il souhaite se désister de sa demande de clôture de la procédure, Attendu qu'il lui en sera donné acte, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Donne acte à la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [I] [A] de son désistement d'instance. Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de la procédure collective. Le Greffier Le Président Signe electroniquement par Sylvain LEPETIT Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.