Cour d'appel de Versailles, 4 avril 2019, n° 17/07271

SUR QUOI, LA COUR - Sur les demandes relatives à l'expertise et à la responsabilité des vendeurs Le tribunal a considéré que les critiques de M. et Mme [L] à l'encontre des opérations d'expertise, ne justifiaient pas d'annuler les opérations d'expertise, le désaccord d'une partie sur les conclusions de l'expert pouvant faire l'objet de dires à l'expert et de protestations devant les juges du fond. S'agissant de la responsabilité de M. et Mme [L], vendeurs, les premiers juges ont observé qu'aux t […] ient pas apporté de remède pérenne à la situation, ce manquement n'est pas à l'origine de l'apparition de quelques nouvelles fissures et ne saurait justifier que la société Vanni soit condamnée à financer le coût des travaux de reprise. Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a débouté M. et Mme [J] de leurs demandes à l'encontre de la société Vanni et de son assureur. Sur les demandes accessoires Succombant, M. et Mme [J] seront condamnés aux dépens de première instance, comprenant les frais de l'expertise, et d'appel. Le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné M. et Mme [J] à verser à la société Vanni la somme de 3 000 euros et à la société MAAF Assurances la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M. et Mme [J] seront condamnés in solidum à verser, au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en appel, à M. et Mme [L] la somme de 6 000 euros, à Maître [U], Mme [O], Mmes [M] et [I] [R], les MMA et la SCP [F] la somme de 6 000 euros et, au titre des frais irrépétibles exposés en appel, à la MAAF la somme de 1 500 euros. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt par défaut ; Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné in solidum la SCP [F], Maître [U], Mmes [I] et [M] [R], Mme [O] et les MMA à payer la somme de 100 000 euros à titre de dommages et intérêts à M. et Mme [J], condamné in solidum la SCP [F], Maître [U], Mmes [I] et [M] [R], Mme [O] et les MMA à payer la somme de 6 000 euros à M. et Mme [J] et la somme de 6 000 euros à M. et Mme [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamné in solidum la SCP [F], Maître [U], Mmes [I] et [M] [R], Mme [O] et les MMA aux dépens, comprenant les frais d'expertise. Confirme le jugement en toutes ses autres dispositions, Statuant à nouve