Cour d'appel de Rennes, 4 septembre 2018, n° 15/03510

MOTIFS DE LA DÉCISION DE LA COUR: 1/: - Sur la servitude de passage sur la parcelle [...]: La cour avait, dans son arrêt partiellement avant dire droit du 31 mai 2016, constaté que la cour ou le déport situé au Sud de la maison d'habitation des consorts Z... Q... appartenait à ceux-ci dans la mesure où la parcelle [...] était issue d'un procès-verbal de remembrement du 8 octobre 1985, peu important le fait qu'ils aient éventuellement pu constituer, à une époque antérieure, une cour indivise ou u […] ur leur propriété des consorts Y... et des consorts YY..., lesquels ne pouvaient se prévaloir d'un droit. Ce fait justifie l'allocation d'une indemnisation du préjudice ainsi subi à hauteur de 1 000€. 4/: - Sur les frais et dépens: Le jugement déféré, entièrement confirmé au fond, le sera également en ses dispositions sur les dépens de première instance, et les frais non compris en ceux-ci. S'agissant de l'instance d'appel, au cours de laquelle a été effectuée une mesure d'expertise ordonnée par arrêt partiellement avant dire droit, il convient, eu égard au sens de la présente décision, de dire que les consorts Y..., qui échouent en leur appel, supporteront les dépens qui comprennent les frais de cette expertise. Ils seront en outre condamnés, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et en tenant compte de l'équité, à payer: aux consorts Z... Q..., ensemble, une somme de 1 000 €, aux consorts D..., ensemble, une somme de 1 500 €, à Madame C..., une somme de 1 500 €, à Maître W..., une somme de 1 500 €. Les autres demandes présentées sur le même fondement seront rejetées. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS: La cour, Après rapport fait à l'audience; Vu son arrêt du 31 mai 2016 et statuant sur ce qui reste à juger: Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions; Y ajoutant: Condamne in solidum Madame Isabelle X..., veuve Y..., Monsieur Jérémy Y... et Madame Méline Y..., ceux-ci in solidum entre eux d'une part, et Monsieur Jean-A... YY... et Madame Hélène XX..., ceux-ci in solidum entre eux d'autre part, à payer à Monsieur Jérémy Z... et à Madame Laëtitia Q..., ensemble, une somme de 1 000 € à titre de dommages-intérêts; Condamne in solidum Madame Isabelle X..., veuve Y..., Monsieur Jérémy Y... et Madame Méline Y... à payer, au titre de l'article 700 du Code de procédure ci