Cour d'appel de Grenoble, 10 juillet 2018, n° 16/02339

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, la cour se réfère à la décision attaquée et aux conclusions déposées. Il ressort des éléments non contestés du litige que Maître A... a assuré la défense des intérêts de Sabrina Z... de mars 2010 à juillet 2012 dans quatre dossiers. Sabrina Z..., qui sollicitait en première instance le remboursement d'acomptes versés sur les honoraires de Maître A..., ne critique pas la décision du tribunal qui […] ui adresse, la taille 'minuscule' de la police d'écriture de ses conclusions que 'les magistrats n'auront donc pas le temps de lire'. Sabrina Z... conteste avoir eu un comportement déplacé à l'égard de Maître Maître A.... Elle affirme n'avoir 'jamais menacé de le faire radier mais seulement indiqué qu'elle saisirait le tribunal pour obtenir indemnisation de son préjudice'. Contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il ressort de l'ensemble de ces éléments que la procédure engagée contre Maître A... présente un caractère abusif et que l'appel que Sabrina Z... a interjeté est manifestement abusif en ce qu'il s'inscrit dans la stratégie qui est la sienne, souvent sous couvert de l'aide juridictionnelle, de rechercher systématiquement la responsabilité de ses avocats lorsqu'elle perd les nombreux procès qu'elle intente. L'appel cause à Maître A..., contraint de se défendre, un préjudice qui sera réparé par la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts. Il sera également fait droit à sa demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, - Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, - Y ajoutant, condamne Sabrina Z... à payer à Maître A... la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour appel abusif et celle de 1.500 euros au titre des frais irrépétibles, - Condamne Sabrina Z... aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Mad