Cour d'appel de Grenoble, 5 juillet 2018, n° 16/03646
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Chambre ou formation
- Ch. Sociale -Section B
- Date
- 5 juillet 2018
- Numéro
- 16/03646
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement par arrêt contradictoire mis à disposition au Greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi, CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a annulé l'avertissement décerné à M. Z... le 22 juillet 2014 et débouté ce dernier de sa demande de dommages et intérêts sur ce point, dit le licenciement de M. Z... sans cause réelle et sérieuse, condamné la société BECTON DICKINSON à payer à M. Z... la somme de 37.464,25 € net au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement, ladite somme avec intérêts de droit à compter du 4 février 2015, condamné la société BECTON DICKINSON à payer à M. Z... la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.