Cour d'appel de Douai, 7 septembre 2017, n° 15/05964

MOTIFS Malgré les longs développements des parties sur la commande de 2.410 kits « SMART SENSOR » (réf. 024-088) à ACE électronique pour un montant de 92 182,50 euros HT (1410 + 1 000 pièces), quantité ramenée à 2200 pièces , leur paiement et leur absence de livraison en intégralité en 2011, il ne peut qu'être observé que la cession de créance ne concerne pas cette commande et qu'il n'est aucunement sollicité une quelconque compensation, comme le prétend la banque Thémis par la société Bosal ent […] au téléphone à une date d'ailleurs non précisée. Ce mail est donc sans valeur pour venir établir la réalité même des prestations. Dès lors, et au vu des éléments ci-dessus exposés, la résolution du contrat de vente signée le 5 septembre 2012 ne peut qu'être prononcée. En conséquence, la société Banque Thémis ne peut qu'être déboutée de sa demande en paiement présentée à l'encontre de la société Bosal Distribution, débiteur cédé. La décision de première instance sera donc infirmée. - Sur les dépens et accessoires En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la société Banque Thémis succombant en ses prétentions, il convient de la condamner aux dépens de première instance et d'appel. La décision de première instance sera infirmée des chefs relatifs aux dépens et à l'indemnité procédurale. Il convient de condamner la société Banque Thémis à payer à la société Bosal distribution une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La demande d'indemnité procédurale de la société Banque Thémis ne peut qu'être rejetée. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, INFIRME le jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras en date du 25 septembre 2015 en toutes ses dispositions ; Statuant à nouveau, REJETTE la fin de non recevoir soulevée par la société Banque Thémis à la demande en résolution de la vente ; PRONONCE la résolution de la vente liant la société Bosal Distribution et la société ACE Electronique en date du 5 septembre 2012 ; DEBOUTE la société Banque Thémis en conséquence de sa demande en paiement présentée à l'encontre de la société Bosal Distribution ; CONDAMNE la société Banque Thémis à payer à la société Bosal Distribution la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ;