Cour d'appel de Lyon, 30 juin 2017, n° 15/04951

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.'Sur l'exécution fautive du contrat de travail par la SA LA POSTE : [Z] [Z] reproche à la société LA POSTE d'avoir manqué à son obligation de veiller la santé et la sécurité de son salarié prévue par l'article L 4121'1 du code du travail en ne procédant depuis l'origine de la relation de travail à aucun aménagement de poste au bénéfice de [Z] [Z] en dépit des accidents du travail dont celui-ci a été victime en 2003, puis en 2005 et en 2007 et des rappels à l'ordre adressé […] tations. Enfin, il est rappelé que la demande indemnitaire formée à hauteur de 15'000 € par [Z] [Z] au titre d'une exécution fautive du contrat de travail par l'employeur s'avère mal fondée et doit ici être rejetée. 4.' Sur les demandes accessoires : Partie perdante, la société LA POSTE supportera la charge intégrale des dépens de première instance et d'appel. [Z] [Z] a dû pour la présente instance exposer tant en première instance qu'en appel des frais de procédure et honoraires non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser intégralement à sa charge. Il y a donc lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné la société LA POSTE à payer à Maître TEYSSIER, avocat du salarié, la somme de 900 euros par application du 2° de l'article 700 du code de procédure civile. Dans la mesure où il ne bénéficie pas devant la Cour d'une nouvelle aide juridictionnelle, la SA LA POSTE sera en outre condamnée à lui payer par application de l'article 700 1° du code de procédure civile une indemnité complémentaire de 1500 euros au titre des frais qu'il a dû exposer en appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, La Cour, CONFIRME le jugement déféré en ce qu'il a : 'débouté [Z] [Z] que ses demandes au titre de l'exécution fautive du contrat de travail par l'employeur ; 'dit que le licenciement de ce salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; 'et condamné la SA LA POSTE à payer à [Z] [Z] la somme de 20'000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, cet somme portant intérêts au taux légal à compter du jugement du 1er juin 2015 ; ' condamné la SA LA POSTE aux dépens de première instance ainsi qu'à payer à Maître TEYSSIER, avocat de [Z] [Z] , la somme de 900 € en application du 2° de l'article 700 du code de procédure civile ; Y AJOUTANT, COND