Cour d'appel de Douai, 17 mars 2016, n° 15/03367
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1 SECTION 1
- Date
- 17 mars 2016
- Numéro
- 15/03367
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, Constate le rabat de l'ordonnance du 14 octobre 2015 et le prononcé de la clôture au 1er février 2016 ; Infirme le jugement ; Déboute la SCI Calais Jacquard de ses demandes ; Déboute M. [E] de ses demandes en dommages et intérêts ainsi qu'au titre des frais irrépétibles ; Condamne la SCI Calais Jacquard aux dépens de première instance et d'appel. Le Greffier,Le Président, Delphine VERHAEGHE.Maurice ZAVARO.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.