Cour d'appel de Bordeaux, 1 avril 2014, n° 12/02441
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE SECTION A
- Date
- 1 avril 2014
- Numéro
- 12/02441
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, LA COUR, ' Confirme la décision attaquée en toutes ses dispositions. ' Déboute Madame [W] de toutes ses demandes. ' Déboute la SARL Cabinet Beylard, devenue SAS Cabinet Redon et associés de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. ' Condamne Madame [W] aux entiers dépens. Signé par Madame Maud Vignau, Président, et par Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A-M Lacour-Rivière M. Vignau
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.