Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 février 2014, n° 13/10611
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 1re Chambre B
- Date
- 6 février 2014
- Numéro
- 13/10611
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu le 28 mars 2013 par le Tribunal de grande instance de Grasse ; Y ajoutant, CONDAMNE M. [U] [Z] à verser à l'EHPAD [1] une somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [U] [Z] aux dépens, avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2022, n° 21/12144Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2022, n° 21/12004Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2022, n° 21/12513Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2022, n° 21/12191Annulation
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2022, n° 21/12058Irrecevabilité
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 octobre 2022, n° 21/10819Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.