Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2013, n° 13/23969

SUR QUOI LA COUR'; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 9 du code civil que toute personne a droit au respect de l'intimité sa vie privée et peut légitimement attendre que des informations personnelles sur son compte ne soient pas publiées sans son consentement'; que la victime de tels agissements est fondée à obtenir en justice toute mesure conservatoire strictement […] de M. [M] apparaît justifiée'; qu'en revanche l'homosexualité de M. [S] et la vie de couple de ces deux personnes ne saurait être maintenue dans le livre "Le Front National des villes et le Front National des champs" et qu'il y a lieu d'appliquer la mesure strictement proportionnée à ces atteintes à la vie privée, en ordonnant la suppression de textes faisant expressément état à ces faits, soit un nombre de lignes équivalant à environ deux pages et demi d'un ouvrage qui en comporte 185, et ce sans vider celui-ci de son sens puisque sont conservés tous les développements afférents à ce que l'appelant estime être un «'repositionnement du FN à l'égard de la question homosexuelle'»'; Considérant que l'ordonnance du 12 décembre 2013 sera donc infirmée quand à la détermination des passages du livre devant être supprimés'; que les autres dispositions de la décision du premier juge seront confirmées et que par voie de conséquence M. [M] et M. [S] seront déboutés de leur demande d'interdiction de diffusion et de saisie du livre "Le Front National des villes et le Front National des champs"'; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS DONNE ACTE à la société Editions Jacob-Duvernet de ce qu'elle se désiste de son appel à l'encontre M. [P] [Y]'; INFIRME les dispositions de l'ordonnance rendue le 12 décembre 2013 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris' qui définissent les passages du livre "Le Front National des villes et le Front National des champs" devant être supprimés'; Statuant à nouveau sur ces points, dit que la société Editions Jacob-Duvernet ne pourra publier l'ouvrage "Le Front National des villes et le Front National des champs" qu'à conditions d'y supprimer les passages suivants, selon la pagination de l'édition imprimée en novembre 2013': - page 120': de «'Celui qui aspi