Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 novembre 2013, n° 11/18608

MOTIFS DE LA DÉCISION : Considérant, par ordonnance du 13 juillet 2010, que la SCI Les Hortensias 'a eu connaissance de l'existence du cahier des charges par la mention insérée page 4 de son acte de propriété', et que 'sans avoir à interpréter les termes clairs et précis du cahier des charges, il apparaît que les constructions litigieuses édifiées par ladite SCI ont été réalisées en violation des dispositions du cahier des charges', le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a or […] és au sens de l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution. Cet article ne saurait davantage recevoir application du chef de la prétendue impossibilité d'exécution, vainement alléguée à l'encontre de l'ordonnance de référé du 13 juillet 2010 désormais irrévocable, faute d'élément objectif susceptible de l'accréditer. Compte tenu de ce que la SCI Les Hortensias n'a pas satisfait aux obligations mises à sa charge le montant de la liquidation de l'astreinte, ayant couru du 13 septembre 2010 au 13 mars 2011, est élevé à celui de 13.575 €, sollicité par l'intimé, que la cour considère en meilleure adéquation avec la nature et les circonstances du présent litige, d'où l'infirmation du jugement déféré de ce chef. Enfin l'inexécution de l'injonction justifie que le jugement dont appel soit confirmé en ce qu'il a prononcé une nouvelle astreinte dont le taux journalier maintenu à 75 € s'avère suffisant, et ce pour la période arrêtée de six mois, en sorte que les demandes d'augmentation dudit taux et de caractère définitif de l'astreinte, soutenus par M. [U] [Z], sont rejetées. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant publiquement et par arrêt contradictoire, Infirme le jugement entrepris en ce qu'il a liquidé l'astreinte prononcée par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Nice du 13 juillet 2010 à la somme de 1.800 €, et statuant à nouveau de ce seul chef, Condamne la SCI Les Hortensias à payer à M. [U] [Z] la somme de 13.575 € (treize mille cinq cent soixante quinze euros) au titre de la liquidation de l'astreinte, avec intérêts de droit à compter du présent arrêt, Confirme le jugement entrepris en toutes ses autres dispositions, Y ajoutant, Condamne la SCI Les Hortensias à payer à M. [U] [Z] la somme de 2.500 € (deux mille cinq cents) sur le fondement