Cour d'appel de Paris, 15 novembre 2012, n° 10/04043

SUR CE Considérant que Messieurs [G] et [D], qui étaient propriétaires exploitants d'un domaine viticole dans le Bordelais, qu'ils ont vendu, ont pris leur retraite et demeurent désormais à [Localité 8] (06) ; qu'ils ont conservé tous leurs avoirs à la BARCLAYS BANK PLC à [Localité 7] et notamment le compte, qu'ils y avaient ouvert, en 1996 ; Considérant qu'ils exposent que dans leur voisinage, à [Localité 8], ils ont fait la connaissance de Monsieur [J], qui est devenu un ami ; qu'en août 2000, […] informations qu'eux mêmes auraient pu ignorer sur les risques de l'opération financée, n'était débitrice d'aucune obligation de conseil ou a fortiori de mise en garde envers eux ; qu'il est manifeste, ainsi que Monsieur [J] l'a dit devant le juge d'instruction, que les organisateurs de l'opération ont su que la société OBELISK INTERNATIONAL TRUST COMPANY renonçait à participer à l'opération, raison pour laquelle, le même jour, l'ordre de virement a été émis ; que la banque n'avait pas à prévenir spécifiquement ses clients, dès lors qu'elle constatait qu'il lui donnait d'autres instructions pour concrétiser leur projet ; Considérant, en définitive, que Messieurs [G] et [D] doivent être déboutés de toutes leurs demandes ; que le jugement déféré sera confirmé en toutes ses dispositions ; Considérant que Messieurs [G] et [D] qui succombent et seront condamnés aux dépens, ne peuvent prétendre à l'octroi de sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que l'équité commande qu'ils soient condamnés, à ce titre, au paiement de la somme de 20.000€ à la BARCLAYS BANK ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Messieurs [G] et [D], solidairement, à payer à la BARCLAYS BANK la somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette toutes autres demandes des parties, Condamne Messieurs [G] et [D], solidairement, aux dépens d'appel, comprenant ceux de l'arrêt cassé, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile . Le Greffier Le Président