Cour d'appel de Paris, 18 avril 2013, n° 11/12385
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 4 - Chambre 1
- Date
- 18 avril 2013
- Numéro
- 11/12385
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement toutes ses dispositions ; Rejette toutes les demandes des époux [A] ; Y ajoutant ; Les condamne à payer aux consorts [T] unis d'intérêts, une somme de 4000€, au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; Condamner les époux [A] aux dépens qui pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. La GreffièreLa Présidente
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.