Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 septembre 2011, n° 10/00750

Attendu que sont définitives les dispositions du jugement du 1er juin 1999 déclarant la SCI les Borromées et Madame Mme [M] [C] épouse [N], garantie par la MACIF, responsables in solidum à l'égard du syndicat des copropriétaires des Bastidonnes, des dommages affectant le mur de soutènement, partageant la responsabilité entre la SCI à concurrence de 70 % et Madame [N] à concurrence de 30 %, déclarant la société Caillol, garantie par la compagnie Abeille, et Monsieur [Y] responsables in solidum à […] n des travaux, que ce préjudice doit être évalué à la somme de 6'000 €. Attendu qu'il convient de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires à payer à Monsieur et Madame [J] la somme de 6'100 €. Attendu qu'il y a lieu d'observer que le syndicat des copropriétaires ne demande pas la garantie de la SCI les Borromées et de Madame [N]. *** Attendu que l'équité impose de laisser à la charge de Monsieur et Madame [J] les frais exposés par le syndicat des copropriétaires les Bastidonnes et non compris dans les dépens, qu'il convient de les condamner à lui payer la somme de 5'000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Attendu que l'équité impose de laisser à la charge de la MACIF à concurrence de 30%, et de Aviva assurances et de Monsieur [Y] à concurrence de 70 % (avec partage entre à concurrence de 80 et de 20 %) les frais exposés par le syndicat des copropriétaires les Bastidonnes, et non compris dans les dépens, qu'il convient de les condamner dans les proportions ci-dessus à lui payer la somme de 10'000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, - INFIRME partiellement le jugement déféré en ce qu'il a condamné Monsieur et Madame [J] à procéder à toutes les démarches nécessaires permettant aux entreprises d'accéder à leur terrain afin qu'elles puissent effectuer les travaux de déblaiement du mur effondré est édification d'un nouveau mur conformément aux préconisations de l'expert, et cela durant toute la durée des travaux. - ET STATUANT à nouveau, - CONDAMNE Monsieur et Madame [J] à laisser le libre accès des constructeurs et entreprises à leur terrain afin que soit effectués les travaux de déblaiement du mur effondré et d'édification d'un