Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2012, n° 12/05045

DISCUSSION : Sur la recevabilité de la demande : La particularité d'une SCI familiale composée par deux époux a nécessairement pour conséquence directe qu'un litige personnel survenant entre eux a une incidence sur leurs relations d'associés. Mais les personnalités juridiques sont différentes et il est constant en l'espèce que la SCI NEW CONCEPT STUDIO a assigné Mme [H] à titre personnel et non pas d'associée. Au demeurant, M. [X] [F] est en toute circonstance tiers aux associés et à la SCI. L'a […] e à cette adresse' sans préciser les termes de cette connaissance. Or Mme [J] [H] produit un constat antérieure et non critiqué de l'huissier [I], daté du 28 décembre 2011,relatif aux quatre boites aux lettres desservant l'ensemble immobilier qui ne mentionne pas le nom de [F]; - Mme [H] explique enfin, sans être démentie non plus, qu'il est curieux que l'huissier [O] qui s'est présenté trois fois à son domicile pour l'assigner ainsi que M. [F], ne l'ait pas rencontrée alors qu'elle ne le quitte que pour un temps limité étant sans emploi ni activité extérieure. Il s'évince de l'ensemble de ces éléments que la présence prétendue du dénommé [F] au sein du logement litigieux ne procède que de la seule affirmation de la SCI NEW CONCEPT STUDIO et qu'en conséquence la demande d'expulsion soutenue à son encontre, n'est pas fondée. L'ordonnance déférée est confirmée, par substitution de motifs. * * * Aucune circonstance économique ou d'équité ne conduit la Cour à écarter l'application de l'article 700 du Code de procédure civile . La SCI NEW CONCEPT STUDIO qui succombe supportera les dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : La Cour, Déclare la demande recevable, Confirme l'ordonnance déférée au fond, Condamne la SCI NEW CONCEPT STUDIO à payer à Mme [H] épouse [P] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, La condamne aux dépens et autorise le recouvrement direct au profit de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD et JUSTON, avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT