Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2012, n° 11/00095
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 17e Chambre B
- Date
- 10 janvier 2012
- Numéro
- 11/00095
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement et contradictoirement, en matière prud'homale. REÇOIT l=appel, CONFIRME le jugement entrepris en ce qu=il a condamné la société CIFFREO BONA à payer à M. [F] [M] la somme de 457,35€ au titre des primes sur chiffre d=affaires, et statué sur l=article 700 du code de procédure civile, L=INFIRMANT quant au surplus, DIT QUE le licenciement de M. [F] [M] est dépourvu de cause réelle et sérieuse, EN CONSÉQUENCE, CONDAMNE la société CIFFREO BONA à lui payer la somme de 15 000 i pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, LA CONDAMNE à lui payer la somme de 1500 i sur le fondement de l=article 700 du code de procédure civile, LA CONDAMNE aux dépens,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2022, n° 21/11397Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2022, n° 22/00632Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2022, n° 21/15538Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2022, n° 21/11674Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2022, n° 21/10210Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2022, n° 22/00631Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.