Cour d'appel de Besançon, 7 juin 2011, n° 10/02055

SUR CE, LA COUR Attendu que M. [R] [D], salarié de la société Faurecia Bloc Avant depuis le 13 septembre 1976 et occupant depuis près de 12 ans l'emploi de magasinier cariste, ne conteste pas la matérialité des faits qui lui sont reprochés dans la lettre de licenciement notifiée le 7 janvier 2008 visant des faits commis le 14 décembre 2007 suivis d'une mise à pied à titre conservatoire, mais conteste principalement la nature de la sanction prise ainsi que la licéité de l'article du règlement int […] 2010 par le conseil de prud'hommes de Montbéliard entre les parties ; Statuant à nouveau, Dit que le licenciement de M. [R] [D] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse ; Condamne la société Faurecia Bloc Avant à payer à M. [R] [D] les sommes suivantes : - vingt huit mille euros (28'000 €) à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - huit cents euros (800 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonne le remboursement par la société Faurecia Bloc Avant aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois à compter du licenciement ; Déboute la société Faurecia Bloc Avant de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société Faurecia Bloc Avant aux dépens de première instance et d'appel. Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le sept juin deux mille onze et signé par Monsieur Jean DEGLISE, président de chambre et Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES, greffier. LE GREFFIER,LE PRESIDENT DE CHAMBRE,