Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 mai 2011, n° 10/02435

MOTIFS M et Mme [C] produisent aux débats un acte manuscrit daté du 13 mai 1989 ainsi rédigé : ' Nous, soussignés, M et Mme [N] reconnaissons devoir conjointement à M et Mme [C] la somme de 1.110.000 (un million cent dix mille francs) qu'ils nous ont prêtée en 1986 pour l'achat de « la Belle Plage ».' Il n'est pas contesté que ce document a été signé par Mme [N]. En application de la loi 2000-230 du 13 mars 2000, le simple fait que Mme [N] ait signé l'acte précité constitue la preuve du prêt qui lui a été consenti. Surabondamment, il convient de relever que, comme l'a démontré le premier juge, les divers documents produits par M et Mme [C] corroborent l'existence du prêt. La mauvaise foi dont fait preuve Mme [N] dans le remboursement du prêt qui lui a été consenti et dont elle a reconnu l'existence dans un courrier adressé à M et Mme [C], constitue une faute particulièrement grave de la débitrice qui entraîne un préjudice pour les créanciers, lequel a été justement apprécié par le premier juge. Le jugement attaqué est confirmé en toutes ses dispositions. Mme [N] est condamnée à payer à M et Mme [C] une indemnité de 1500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement attaqué, Y ajoutant, Condamne Mme [N] à payer à M et Mme [C] une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, La condamne aux dépens recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIERLE PRESIDENT