Cour d'appel de Douai, 19 mai 2011, n° 10/02713
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 1 SECTION 2
- Date
- 19 mai 2011
- Numéro
- 10/02713
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne la sarl Cloisons Isolation Platrerie Services à payer à la société Eiffage Construction la somme de : - mille euros (1.000,00 euros) au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, Condamne la sarl CIPS aux dépens d'appel dont distraction au profit de SCP Théry Laurent, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier,Le Président, Claudine POPEK.Gisèle GOSSELIN.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 3 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.