Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 avril 2011, n° 10/01096

MOTIFS, -I) Sur la mise en cause de Mme [A] [YK] : Mme [A] [YK] est la mère de M.[F] [YK], le quatrième enfant de M.[SD] [CK]. Elle n'a aucun droit sur la succession de M.[SD] [YK] et n'est en principe pas concernée par les opérations de partage de la succession de celui-ci. Les consorts [CK] estiment que Mme [A] [YK] aurait détourné des actifs de M.[SD] [CK]. Les allégations des consorts [CK] ne reposent pas sur des éléments objectifs. Les certificat et attestations de M.[FI] [E], médecin, Mme […] atrième enfant s'inscrit dans la même volonté. Il a été constaté que M.[SD] [CK] avait conservé ses facultés mentales jusqu'à sa fin. Rien n'interdisait M.[SD] [CK] de procéder à un legs de ce bien qui lui appartenait, même s'il servait de domicile conjugal et si son épouse l'utilisait. Ce testament devra être pris en considération pour procéder au partage. -IV) Sur les autres points : Le jugement sera confirmé en ce qu'il a désigné un notaire pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de la communauté et de l'indivision successorale. Le notaire tiendra compte des donations incontestées, formalisées par M.[SD] [CK] et de son testament. Une expertise n'est pas nécessaire pour évaluer les biens, ce que peut faire le notaire, compte tenu que les éléments de complexité mis en avant par les consorts [CK] et relatifs à des détournements de fonds ne peuvent être retenus. Les parties sont renvoyées devant le notaire pour établir le partage selon les règles de droit. Par équité, chaque partie conservera ses dépens et ses frais irrépétibles, de première instance et d'appel. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Statuant par arrêt contradictoire, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, Confirme partiellement le jugement rendu le 3 décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Toulon en ce qu'il a : - ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la communauté matrimoniale ayant existé entre les époux [SD] [CK] et [NK] [Z], mariés le [Date mariage 13] 1955 à [Localité 21] sans contrat de mariage préalable, et de la succession de M[SD] [CK], né à [Localité 15] le [Date naissance 3] 1932, décédé à [Localité 19] le [Date décès 8] 2005, - désigné le président de la chambre départementale des notaires du Var pour procéder aux opérations, avec