Cour d'appel de Bordeaux, 3 mars 2009, n° 08/00668

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MARS 2009 (Rédacteur : Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 08/00668 Monsieur [U] [E] c/ LA MAIRIE DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de pr […] reau de BORDEAUX INTIMÉE : LA MAIRIE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assisté par M. [Z] [I] Directeur Général des Services en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 janvier 2009 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente Madame Raphaële DUVAL-ARNOULD, Conseiller, Monsieur Francis TCHERKEZ, Conseiller, Greffier lors des débats : Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Signé par Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président et par , Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD