Cour d'appel de Limoges, 25 février 2008, n° 07/00592

RG N : 07 / 00592 AFFAIRE : S. A. S. METRO CASH & CARRY FRANCE C / Alain X... Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FÉVRIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt cinq février deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : S. A. S. METRO CASH & CARRY FRANCE, demeurant Z. A. du Petit Nanterre-5, rue des […] e à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse par le conseil de prud'hommes n'apparaît pas excessive eu égard à l'ancienneté d'Alain X...dans l'entreprise et au niveau de sa rémunération ; ATTENDU, en conséquence, qu'il y a lieu de confirmer le jugement et de condamner l'appelante aux dépens et aux frais irrépétibles supportés par Alain X...devant la cour ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement du conseil de prud'hommes de LIMOGES en date du 17 avril 2007 en toutes ses dispositions ; Condamne la société METRO CASH AND CARRY FRANCE à payer à Alain X...SIX CENTS (600) EUROS sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Condamne la société METRO CASH AND CARRY FRANCE aux dépens d'appel ; Confirme le jugement en ses dispositions prises en application de l'article L. 122-14 alinéa 2 du code du travail ; Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du vingt cinq février deux mille huit par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.