Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 janvier 2008, n° 02/00264

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2008 No 2008/ Rôle No 02/00264 SYNDICAT COPROPRIETAIRES ENSEMBLE IMMOBILIER ... S.A. GENERALI IARD C/ Brigitte X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 1er Octobre 2001 enregistré au rép […] de ses frais d'assistance à expertise se confond avec celle relative à ses frais irrépétibles d'appel. Condamne solidairement le Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier 8, place des Marseillaises à 13001 - MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. IMMOGEST et la S.A. GENERALI IARD à payer à Mme Brigitte X... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1.500 €) au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Dit n'y avoir lieu à prononcer d'autres condamnations au titre des frais exposés en cause d'appel et non compris dans les dépens. Condamne solidairement le Syndicat des Copropriétaires de l'Ensemble Immobilier 8, place des Marseillaises à 13001 - MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice la S.A.R.L. IMMOGEST et la S.A. GENERALI IARD aux dépens de la procédure d'appel, lesquels comprendront les frais de l'expertise du Dr André B... et de son sapiteur, et autorise la S.C.P. BOTTAÏ, GEREUX, BOULAN, Avoués associés et la S.C.P. SIDER, Avoués associés, à recouvrer directement ceux des dépens dont elles auraient fait l'avance sans avoir reçu provision.Rédacteur : M. RAJBAUT Madame JAUFFRES Madame SAUVAGE GREFFIÈRE PRÉSIDENTE