Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 novembre 2018, n° 18/10181
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Date
- 29 novembre 2018
- Numéro
- 18/10181
- Type
- Arrêt
- Solution
- Prononce la jonction entre plusieurs instances
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/10181 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUA6 Ordonnance no 2018/M330 M. Yvan Y... Représentant : Me Pierre-andré F... de l'ASSOCIATION F... FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelant M. Gérard Z... tuteur aux biens de Madame Christianne A... épouse Y... Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Karen G..., avocat au barreau de TOULON Mme D... E... Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON M. Jean François Y... Représentant : Me Huguette C..., avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/10181 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCUA6 joint au 18/10357 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/10357 Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Novembre 2018 Le greffier
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 29 novembre 2018. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.