Cour d'appel de Rennes, 16 janvier 2008, n° 06/05194

Chambre Sécurité Sociale ARRET No 27/08 R.G : 06/05194 Société NAVTIS DOS MOREAU C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Pourvoi K0812185 du 26/02/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 […] ition au risque amiante du salarié, contrairement à ce que soutenu par la Sté NAVTIS, est bien réelle . En effet, M. MOREAU exerçait son travail de mécanicien sur des navires. Il a contracté des plaques pleurales que le certificat médical initial du pneumologue en date du 4 Mai 2005, attribue d'emblée à une exposition asbestosique . De plus , le médecin du travail, le Docteur Z... indique que M. MOREAU a été exposé au risque amiante dans son travail de mécanicien au sein de la Société EGMO depuis 1972. Il résulte de ces éléments que la preuve de l'exposition au risque amiante du salarié par la Caisse est rapportée et que la prise en charge de sa maladie professionnelle au titre du Tableau 30 régulière et opposable à l'employeur. La Société NAVTIS sera, en conséquence, déboutée de ses demandes et le jugement déféré confirmé en toutes ses dispositions. PAR CES MOTIFS LA COUR D'APPEL DE RENNES, - Statuant en audience publique, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, - Déclare l'appel de la Société NAVTIS recevable en la forme, mais le dit mal fondé. En conséquence - La déboute de ses demandes. - Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Le Greffier, Le Président,