Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2008, n° 06/0400

DOSSIER N 06 / 04005-A ARRÊT DU 16 Janvier 2008 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 16 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BETHUNE du 20 JUIN 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Jérôme né le 30 Mars 1979 à AUCHEL Fils de X... Roger et de Y... Martine De nationalité française, célib […] p physique et qui ne pouvait échapper à l'analyse de Monsieur X.... Il sera de manière superflue rappelé que le prévenu, spécialiste de la contrefaçon de chèques si l'on en croit son casier, n'a donné à Madame E..., qui selon les témoignages ne remplissait jamais les chèques, aucune facture attestant d'une ou plusieurs livraisons ; que son passé d'abuseur éclairé par deux condamnations pour des faits similaires, illustre suffisamment le scénario imposé à la victime qui de par sa nature même cause un grave préjudice à une dame âgée et affaiblie. Il en sera déclaré coupable. Une peine ferme est seule de nature à décourager le prévenu dans ses agissements répétitifs, ce dernier n'ayant tenu aucun compte des avertissements antérieurs et n'assumant en aucune façon les conséquences de ses actes. Elle ne saurait être inférieure à 8 mois ferme. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de Jérôme X..., -Infirme le jugement de relaxe, -Déclare le prévenu coupable des faits visés à la prévention, -Le condamne à 8 mois d'emprisonnement ferme, -Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont est redevable le condamné.