Cour d'appel de Douai, 15 janvier 2008, n° 07/01210

DOSSIER N 07 / 01210 ARRÊT DU 15 Janvier 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 15 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. D'AVESNES SUR HELPE du 17 JANVIER 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Farid né le 27 Avril 1969 à MAUBEUGE Fils de X... Ali et d'Y... Yamina De nationalité française, vit […] prévenu reconnaît tous les faits qu'il met sur le compte de son énervement et de sa fatigue à la station debout. Sur l'action publique Attendu que les faits sont constitués et reconnus pour l'essentiel ; que la culpabilité du prévenu sera confirmée ; Attendu que les antécédents judiciaires du prévenu et sa personnalité nécessitent, compte tenu des peines précédemment ordonnées, qu'il soit notamment condamné à une peine d'emprisonnement ferme ; qu'ainsi la peine prononcée par les premiers juges sera confirmée ; il y sera ajouté 50 euros d'amende pour ivresse publique et manifeste. Sur l'action civile Attendu qu'en l'état des pièces versées aux débats, le jugement sera confirmé par adoption de motifs dans ses dispositions touchant à l'action civile. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement et contradictoirement à l'égard de Farid X... et par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Christophe A..., -Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoute : -Condamne le prévenu à 50 euros d'amende contraventionnelle pour ivresse publique et manifeste, -Dit que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 120 Euros dont est redevable Farid X....