Cour d'appel de Grenoble, 16 janvier 2008, n° 06/00871

RG No 07/01119 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 16 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06/00871) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 mars 2007 suivant déclaration d'appel du 22 Mars 2007 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 38220 VIZILLE Représenté par Me Alfred DERRIDA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La Société IEC A […] nt la durée du préavis ; Attendu que c'est à juste titre que le conseil de Prud'hommes a jugé que les agissements déloyaux de Philippe X... constituaient une faute grave et qu'il l'a débouté de ses demandes ; que le jugement du 15 mars 2007 sera confirmé en toutes ses dispositions ; Attendu qu'il sera alloué à la société I.E.C. la somme de 750 euros au titre des frais irrépétibles. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant publiquement, contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, - Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 15 mars 2007 par le conseil de Prud'hommes de Grenoble. - Y ajoutant, déboute Philippe X... de toutes ses demandes nouvelles en cause d'appel. - Le condamne à payer à la société I.E.C. la somme de 750 euros au titre des frais irrépétibles. - Le condamne aux dépens d'appel. Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Signé par Monsieur DELPEUCH, président, et par Madame VERDAN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.