Cour d'appel de Douai, 16 janvier 2008, n° 08/0118

COUR D'APPEL DE DOUAI 9ème Chambre des Appels Correctionnels chargée de l'application des peines Place de Pollinchove 59507 DOUAI CEDEX No DOSSIER : 08/00118 O R D O N N A N C E No 33 / 2008 Nous, Elisabeth SENOT, Présidente de la Chambre d'Application des Peines, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 4 janvier 2007, Vu les articles 721-1, […] ention et il ne justifie d'aucun suivi psychologique ou psychiatrique. Le rapport du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation indique que Guislain X... ne parvient pas à gérer le fait d'avoir été condamné pour violences sur sa mère et qu'il se déclare humilié et détruit par ces accusations. Il est également précisé que l'intéressé n'effectue aucune demande en détention, ne lit pas son courrier, n'écrit pas à sa mère, n'exerce aucune activité et qu'il n'est engagé dans aucun suivi psychologique ou psychiatrique. Il convient de rappeler que les réductions de peine supplémentaires ne constituent pas un droit pour le condamné, mais sont la récompense d'efforts sérieux de réadaptation sociale, tels que le succès à un examen scolaire ou universitaire, le suivi d'une formation qualifiante, l'indemnisation des parties civiles ou le suivi d'une thérapie destinée à prévenir la récidive. En l'espèce, Guislain X... ne répond aucunement à ces critères. Il ne justifie d'aucune démarche allant dans le sens d'un désir de réadaptation sociale. Dès lors, l'ordonnance déférée doit être confirmée. PAR CES MOTIFS Déclarons l'appel recevable en la forme, AU FOND, Confirmons l'ordonnance déférée