Cour d'appel de Douai, 15 septembre 2016, n° 14/07547

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/09/2016 *** No de MINUTE : No RG : 14/07547 Jugement (No 13/01721) rendu le 25 Novembre 2014 par le tribunal de grande instance de Lille REF : CPL/VC APPELANTE SARL La Maison de l'Investisseur Lille, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [...] représentée et assist […] sition au greffe, contradictoirement, Annule toutes les dispositions du jugement déféré prononcées à l'encontre de la société Opéra Groupe ; Déclare la société ‘'Maison de l'Investisseur Lille'' irrecevable en sa demande en garantie formée à l'encontre de la société Opéra Groupe ; L'invite à mieux se pourvoir ; Met la société Opéra Groupe, la SELARL Isabelle A..., la SELAFA MJA et la société Hiscox hors de la cause ; Confirme le jugement déféré en ses autres dispositions, Y ajoutant, Condamne la société ‘'Maison de l'Investisseur Lille'' à payer : 5 000 euros à la SCI Mode 1, 1 500 euros à la société Opéra Groupe, 1 500 euros à la SELAFA MJA et 1 500 euros à la société Hiscox, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne la société ‘'Maison de l'Investisseur Lille'' aux dépens de première instance et d'appel ; Dit que les dépens pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile et au profit, notamment, de Me Levasseur, avocat ; Déboute les parties de toutes demandes, fins ou prétentions, plus amples ou contraires. Le greffier Pour le président, Mme Claudine Popek M. Christian Paul-Loubière