Cour d'appel de Lyon, 25 février 2008, n° 07/00346

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R. G : 07 / 00346 SA EXPORT TELECOM SERVICE C / X... APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Décembre 2006 RG : F 05 / 03665 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 FEVRIER 2008 APPELANTE : SA EXPORT TELECOM SERVICE 75 chemin de Payssat ZI de Montaudran 31400 TOULOUSE représentée par Mme GENDREAU (Membre de l'entrep.) en vertu d'un p […] 5 septembre 2004 ; que Monsieur X... sera débouté de sa demande de ce chef ; Sur les frais irrépétibles Attendu qu'il ne serait pas équitable de laisser Monsieur X... supporter les frais qu'il a dû exposer en cause d'appel et qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'une somme de 1 500 euros lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, en sus de celle déjà octroyée par les premiers juges ; PAR CES MOTIFS, Reçoit l'appel régulier en la forme ; Infirme le jugement entrepris en ses dispositions relatives à la demande de rappel de salaires ; Statuant à nouveau : Déboute Monsieur X... de sa demande de rappel de salaires pour la période du 15 mars 2005 au 14 avril 2005 ; Confirme le jugement dans ses autres dispositions ; Y ajoutant, Déboute Monsieur X... de sa demande d'indemnisation pour défaut d'adaptation du poste de travail pendant l'exécution du contrat ; Condamne la société EXPORT TELECOM SERVICE à payer à Monsieur X... la somme de 1 500 euros (MILLE CINQ CENTS EUROS) en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile pour les frais exposés devant la cour ; Condamne la société EXPORT TELECOM SERVICE aux dépens d'appel.