Cour d'appel de Lyon, 13 février 2008, n° 07/00783

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R. G : 07 / 00783 X... C / SNC IKEA FRANCE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Janvier 2007 RG : F 04 / 01639 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Romain X... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Pascale REVEL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0 […] nouvelles absences pendant la procédure de licenciement, rendaient impossible le maintien du salarié dans une entreprise qui n'étaient jamais assurée de pouvoir compter sur sa présence à son poste de travail, et caractérisaient une faute grave ; Qu'en conséquence, le jugement entrepris sera confirmé dans ses dispositions relatives au licenciement ; Sur les frais irrépétibles : Attendu qu'au regard du caractère injustifié du présent appel, qui révèle un abus de l'aide juridictionnelle, il ne serait pas équitable de laisser la S. N. C. MEUBLES IKEA FRANCE supporter la totalité des frais qu'elle a dû exposer en cause d'appel et qui ne sont pas compris dans les dépens ; qu'une somme de 1 000 € lui sera allouée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Reçoit l'appel régulier en la forme, Confirme le jugement entrepris, Y ajoutant : Condamne Romain X...à payer à la S. N. C. MEUBLES IKEA FRANCE la somme de mille euros (1 000,00 €) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés devant la Cour, Condamne Romain X...aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux règles qui régissent l'aide juridictionnelle.