Cour d'appel de Nancy, 8 janvier 2008, n° 05/00884

ARRET No26/2008 DU 08 JANVIER 2008 R.G : 05/00884 S.A. BERARDI PVC C/ S.A.R.L. KIMMEL TRANSPORTS SCP CHARDON & NAVREZ SCP LEINSTER WISNIEWSI MOUTON COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2008 APPELANTE : S.A. BERARDI PVC représentée par son Président Directeur Général pour ce domicilié au siège 7 rue des Ecoles - 54590 HUSSIGNY GODBRANGE, Suivant déclaration d'appel […] A. BERARDI P.V.C. de ses frais de procédure non compris dans les dépens, à hauteur de 800 euros; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, INFIRME le jugement déféré et, statuant à nouveau, CONDAMNE la S.à r.l. KIMMEL TRANSPORTS à payer à la S.A. BERARDI P.V.C. une indemnité de SIX MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUINZE EUROS DOUZE CENTIMES ( 6.375,12 euros), DÉBOUTE les parties de leurs plus amples conclusions, CONDAMNE la S.à r.l. KIMMEL TRANSPORTS à payer à la S.A. BERARDI P.V.C. la somme de HUIT CENTS EUROS ( 800 euros) au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, CONDAMNE la S.à r.l. KIMMEL TRANSPORTS aux entiers dépens de première instance et d'appel, AUTORISE la S.C.P. d'avoués CHARDON & NAVREZ à recouvrer directement les dépens d'appel conformément à l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. L'arrêt a été prononcé à l'audience publique du huit janvier deux mil huit, par Monsieur MOUREU, Président, en application des dispositions de l'article 452 du nouveau code de procédure civile, assisté de Madame DEANA, Greffier divisionnaire. Et, Monsieur MOUREU, Président a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.