Cour d'appel de Bordeaux, 31 mars 2008, n° 06/04099

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 mars 2008 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président) IT No de rôle : 06/04099 Madame Eliett X... épouse Y... c/ Madame Chantal Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC s […] e Madame X... épouse Y... ne revêt pas un caractère abusif. Madame Z... sera en conséquence déboutée de la demande en paiement de dommages et intérêts qu'elle formule à son encontre. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Par ces motifs : Confirme le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame X... épouse Y... de ses demandes de destruction de la piscine de Madame Z... et d'indemnisation du préjudice résultant de la construction de celle-ci. L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau. Condamne Madame Z... à payer à Madame X... épouse Y... une indemnité de 1 500 euros en réparation du préjudice moral résultant des incivilités et agressions verbales dont elle a été l'objet qui constituent un trouble anormal de voisinage. Déboute les parties du surplus de leurs demandes. Dit que chacune des parties conservera à sa charge le montant des frais et dépens qu'elle a exposés. Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président, Hervé GOUDOT Robert MIORI