Cour d'appel de Bordeaux, 14 mars 2008, n° 07/00058
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 14 mars 2008
- Numéro
- 07/00058
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Dossier n 07/00058 AMP Arrêt no : X... Benjamin COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 14 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULEME en date du 22 novembre 2006. I. - PARTIES EN CAUSE : A. - PRÉVENU X... Benjamin né le 31 juillet 1983 à NIORT Fils de X... Patrice et de FOURNIER Sylvie De nationalité française Célibataire D […] article 475-1 du code de procédure pénale, monsieur Benjamin X... et la Société AREAS seront condamnés à payer la somme de 500 euros supplémentaire à Roland Y... d'une part, et à mademoiselle Edwige Y..., d'autre part ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et contradictoirement à l'égard des parties civiles et par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de X... Benjamin, Déclare les appels recevables, Réformant partiellement le jugement du tribunal correctionnel d'ANGOULEME en date du 22 novembre 2006, Condamne Benjamin X... et la Société AREAS Assurances à payer solidairement : 25 000 euros à Roland Y..., 20 000 euros à Edwige Y..., en réparation de leurs préjudices moraux, 3 804,91 euros à Edwige Y..., en réparation de son préjudice matériel, Déboute Roland Y... et Edwige Y... de leurs autres demandes, Condamne Benjamin X... et la Société AREAS à payer, in solidum, sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale : 500 euros à Roland Y..., 500 euros à Edwige Y.... Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU, président et mademoiselle PAGES, greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.