Cour d'appel de Bordeaux, 14 mars 2008, n° 06/00621
- Juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux
- Date
- 14 mars 2008
- Numéro
- 06/00621
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
Dossier n 06 / 00621 SB Arrêt no : X... Manuel, Antonio et Y... Patrick Didier C / Z... Anthony COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 14 MARS 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 29 juin 2005 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENU X... Manuel Antonio né le 05 Mars 1969 à BORDEAUX De nationalité française Mar […] du 29 juin 2005 en ce qu'il a déclaré messieurs Y... et X... solidairement responsables des conséquences dommageables des blessures occasionnées à monsieur Z... le 24 mai 2004, Donne acte à messieurs Y... et X... de ce qu'ils déclarent que monsieur Y... n'aura à supporter la réparation du préjudice de monsieur Z... qu'à hauteur de 750 euros, Confirme le jugement du 29 juin 2005 en ses dispositions concernant la CPAM de la Gironde, Déclare irrecevable la demande de monsieur Z... concernant une indemnité au titre du préjudice d'agrément, Liquide à 11400 euros l'indemnité globale, provision de 1500 euros comprise, due solidairement par messieurs Y... et X... à monsieur Z..., Constate que le Fonds de garantie a réglé à monsieur Z... (1500 € + 9716 €) 11. 216 €, En tant que de besoin, condamne messieurs Y... et X... à payer solidairement à monsieur Z... (11. 400 €-11. 216 €) 184 €, Condamne messieurs Y... et X... à payer en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale : -300 euros à la CPAM de la Gironde, -300 euros à monsieur Z.... Le présent arrêt a été signé par madame MASSIEU président et mademoiselle PAGES greffier présent lors du prononcé. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 juillet 2018, n° 15/06330Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 juillet 2018, n° 16/01550Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 juillet 2018, n° 16/06028Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 juillet 2018, n° 16/01622Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 juillet 2018, n° 17/05187Irrecevabilité
- Cour d'appel de Bordeaux, 5 juillet 2018, n° 16/05912Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 mars 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.