Cour d'appel de Lyon, 17 janvier 2008, n° 06/05275

R. G : 06 / 05275 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 06 juillet 2006 ch no 10 RG No2001 / 1671 X... C / Société HSBC SA Société NATEXIS BANQUES POPULAIRES Société AVENIR FRANCE SA COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 69009 LYON 09 représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté par Me FLAMANT avocat au […] veau Code de Procédure Civile au profit de la société AVENIR FINANCE et de la société NATEXIS BANQUE POPULAIRE. Il est par contre équitable d'allouer à la société HSBC, en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, une indemnité au titre des frais, non compris dans les dépens, qu'elle dû exposer pour assurer sa défense en première instance et en cause d'appel. DECISION PAR CES MOTIFS La Cour, Dit n'y avoir lieu à écarter les dernières conclusions que Monsieur X... a notifiées le 16 novembre 2007 ; Rejette le moyen tiré de l'irrecevabilité de l'action engagée par la société HSBC pour défaut d'intérêt à agir ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 6 juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LYON ; Y ajoutant, Condamne Monsieur X... à payer à la société HSBC la somme de 3. 000 € en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile (en ce compris l'indemnité allouée sur le même fondement par le jugement) ; Condamne Monsieur X... aux dépens de première instance et d'appel et autorise les avoués de ses adversaires à recouvrer directement contre lui les sommes dont ils ont fait l'avance sans avoir reçu provision suffisante.