Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2008, n° 07/078

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3782 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 9 MAI 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 07 / 078 APPELANTS : Monsieur Louis X... né le 20 Novembre 1945 à MIRANDE (32300) de nationalité française ... 11370 LEUCATE représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à […] e, l'ordonnance déférée est confirmée dans toutes ses dispositions. Les entiers dépens d'appel doivent être mis à la charge de monsieur X... et de la MAF dont les prétentions sont écartées, en application de l'article 696 du nouveau code de procédure civile. Il est équitable d'allouer à Madame Z... A... la somme de MILLE CINQ CENTS euros au titre des honoraires d'avocat, ainsi que des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, tout en déboutant la partie adverse de sa demande de ce chef. PAR CES MOTIFS LA COUR Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en dernier ressort, Reçoit l'appel régulier en la forme et dans les délais, Au fond, confirme la décision dont appel dans toutes ses dispositions ; Y ajoutant, condamne monsieur X... et la MAF à payer à Madame Z... A... la somme de MILLE CINQ CENTS euros à titre d'honoraires d'avocat, ainsi que de frais non compris dans les dépens ; Rejette les autres demandes ; Condamne monsieur X... et la MAF aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés par la SCP AUCHE HEDOU, Avoué, en application de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.