Cour d'appel de Nancy, 23 janvier 2008, n° 05/01468

ARRET No PH 179 / 08 DU 23 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01468 Conseil de Prud'hommes de NANCY F04 / 654 03 mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Majid X... ... 54000 NANCY Comparant en personne Assisté de Me Vincent LOQUET (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE : SOCIETE AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal 17 rue Saint Jean 54054 NANCY CEDEX Représenté […] cle 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Monsieur X... qui succombe principalement en appel supportera les entiers dépens et ses frais irrépétibles. Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS, LA COUR statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, Infirme partiellement le jugement déféré, Et statuant à nouveau, Déboute Monsieur Majid X... de sa demande en paiement d'un prorata de prime au titre de l'année 2004, Confirme le jugement pour le surplus, Et y ajoutant, Déboute Monsieur Majid X... : -de sa demande en dommages et intérêts pour perte d'une chance de lever l'option des stocks options détenus sur titre AXA, -et de sa demande en paiement d'un solde sur indemnité conventionnelle de licenciement, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne Monsieur Majid X... aux entiers dépens de l'instance d'appel. Ainsi prononcé à l'audience publique ou par la mise à disposition au Greffe du vingt trois janvier deux mil huit par Monsieur CUNIN, Président, Assisté de Madame BOURT, Greffier, Et Monsieur le Président a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.