Cour d'appel de Nancy, 30 janvier 2008, n° 06/01887

ARRET No PH 263 / 08 DU 30 JANVIER 2008 R. G : 06 / 01887 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F05 / 2 10 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : Société CFTI, prise en la personne de son représentant légal 169 avenue Georges Clémenceau 92735 NANTERRE Représentée par Me Fabrice GOSSIN (avocat au barreau de NANCY) INTIMES : Monsieur José Baptista X... ... 88200 SAINT ETIENNE LES […] titre des congés payés y afférents et la condamne à remettre des bulletins de salaire conformes. Condamne la Société C. F. T. I. EPINAL à payer à Madame Dominique Z... la somme de 1 410, 88 € à titre de rappel de salaire pour la période du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2007, à maintenir le coefficient 140 au-delà de cette date du 31 octobre 2007 et à remettre des bulletins de salaire conformes, Condamne la Société C. F. T. I. EPINAL à payer à Monsieur Alain C... la somme de 1 492, 44 € à titre de rappel de salaire du 1er août 2003 au 31 octobre 2007, à maintenir le coefficient 140 V au-delà du 31 octobre 2007, à remettre des bulletins de salaire conformes, Condamne la Société C. F. T. I. à verser respectivement à Madame Y..., à Madame B..., à Madame Z..., à Monsieur X... et à Monsieur C... la somme de 100, 00 € chacun en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamne la Société C. F. T. I. aux entiers dépens. Ainsi prononcé à l'audience publique ou par la mise à disposition au Greffe du trente janvier deux mil huit par Monsieur CUNIN, Président, Assisté de Madame BOURT, Greffier, Et Monsieur le Président a signé le présent arrêt ainsi que le Greffier.